JUSTICE : DES MAGISTRATS FORMÉS AU CONTENTIEUX DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Une dizaine de magistrats de la Cour suprême ont pris part à Brazzaville à un atelier de formation sur la gestion du contentieux de la propriété intellectuelle, organisé avec l’appui de l’OAPI, afin de renforcer la sécurité juridique de l’innovation et de l’investissement.

Le ministère du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé, en collaboration avec celui en charge de la Justice et avec l’appui de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI), a organisé le 9 décembre à Brazzaville un atelier spécial au profit des magistrats de la Cour suprême.

Cette formation, qui a réuni une dizaine de magistrats, visait à renforcer leurs connaissances sur la gestion du contentieux lié à la propriété intellectuelle, notamment les inventions, les œuvres littéraires et artistiques, les marques, les dessins et modèles.

S’exprimant à cette occasion, le ministre du Développement industriel, Antoine Thomas Nicéphore Fylla Saint-Eudes, a souligné que : « Nous pouvons affirmer que sans justice spécialisée, il n’y a ni protection efficace, ni attractivité durable. »
Il a ajouté que les décisions de la Cour suprême « protègent une invention locale contre le vol » et « sécurisent l’innovation et crédibilisent le marché ».

Le ministre a également rappelé aux magistrats que :
« Vous êtes les derniers juges, un arrêt de votre Cour ne clôt pas seulement un contentieux, mais crée aussi une norme de référence. »

De son côté, le premier président de la Cour suprême, Henri Bouka, a insisté sur la nécessité pour les magistrats d’être multidisciplinaires et de saisir les opportunités de formation dans des domaines complexes comme la propriété intellectuelle.

Enfin, le directeur général de l’OAPI, Denis Loukou Bohoussou, a rappelé le rôle « essentiel » des juridictions nationales dans la protection de la propriété intellectuelle.

🖋️ Article rédigé par Vivace MAMBOUANA