L’ASSEMBLÉE NATIONALE CRÉE UNE AGENCE  POUR PRÉSERVER LA BIODIVERSITÉ AU CONGO

L’Assemblée nationale vient d’adopter en séance plénière la création de l’Agence nationale de l’environnement (ANE) ainsi que trois autres textes, dont le statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire, marquant une étape clé pour la gouvernance environnementale et la réforme judiciaire au Congo.

Réunis en séance plénière, les députés de l’Assemblée nationale ont approuvé à l’unanimité quatre textes de loi majeurs, parmi lesquels figure la création de l’Agence nationale de l’environnement (ANE). Cet établissement public à caractère administratif devra jouer un rôle central dans la lutte contre la dégradation accélérée des écosystèmes et la préservation durable des ressources naturelles.
Porté par la ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, Arlette Soudan-Nonault, le projet de loi concrétise les orientations de la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 relative à la gestion durable de l’environnement, ainsi que celles du document de politique nationale en matière d’environnement. Pour le gouvernement, l’ANE est une réponse adaptée aux nouvelles problématiques environnementales apparues depuis l’adoption de la loi-cadre de 1991, aujourd’hui jugée insuffisante pour accompagner la diversification économique tout en respectant la durabilité des ressources.

« Depuis 1991, la prolifération des plastiques, l’érosion de la biodiversité ou encore la pollution aux produits chimiques posent des défis majeurs pour la santé et l’intégrité de nos milieux naturels. L’ANE permettra de mieux répondre aux exigences des conventions internationales auxquelles notre pays a souscrit », précise le rapport de la commission parlementaire chargée de l’examen du texte.

Autre texte voté, le statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire (CCDB). Présenté par le ministre de la Justice, Aimé Ange Wilfrid Bininga, ce texte entend renforcer l’indépendance et l’efficacité de la CCDB, pilier du contrôle de l’exécution des lois de finances.

Le statut adopté fixe les règles d’éthique, les obligations et les incompatibilités auxquelles les magistrats sont soumis, tout en leur garantissant des conditions de travail et des avantages adaptés à la spécificité de leur mission. « Cette loi s’inscrit dans la réforme de la Cour des comptes prévue par la Constitution du 25 octobre 2015 », a rappelé le ministre devant la chambre basse.

Les députés ont également entériné deux propositions de loi liées à l’adaptation du règlement intérieur du Parlement réuni en congrès et au fonctionnement de la commission mixte paritaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ces ajustements visent à harmoniser le fonctionnement du bicamérisme instauré par la Constitution, notamment en cas de divergences lors de l’adoption de textes de loi. Avec ces nouvelles dispositions, le Parlement entend moderniser ses pratiques, notamment grâce à l’introduction du vote électronique et à la codification de formules protocolaires spécifiques aux sessions en congrès.