LE CONGO ADOPTE UN NOUVEAU DÉCRET POUR RENFORCER LE CONTRÔLE

Le Conseil des Ministres du 23 juillet 2025 a adopté un nouveau décret qui fixe les règles pour mieux évaluer et contrôler l’impact environnemental et social des projets de développement sur tout le territoire national.

Réuni au Palais du Peuple sous la très haute autorité du Président Denis Sassou N’Guesso, le gouvernement a validé la proposition de Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement Durable et du Bassin du Congo.

« La protection de l’environnement est devenue une priorité mondiale absolue dans le contexte actuel d’urgence et de défis posés par le changement climatique », a rappelé la ministre devant les membres du Conseil.

Ce nouveau texte remplace le décret du 20 novembre 2009 et vient renforcer la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 qui rend obligatoire une étude d’impact pour tout projet socio-économique. Désormais, chaque promoteur devra respecter des lignes directrices précises et se soumettre à un contrôle plus rigoureux de l’administration.

Le nouveau décret « fournit aux promoteurs de projets les lignes directrices de réalisation des études d’impact environnemental et social » et précise aussi les « orientations techniques données aux bureaux d’études chargés de conduire l’évaluation ».

Des mécanismes clairs sont prévus pour assurer le suivi et garantir « l’intégrité environnementale des milieux ainsi que la santé des populations riveraines ».

Ce renforcement du cadre réglementaire s’inscrit dans la politique de diversification économique et de développement durable du pays, tout en respectant les engagements pris par le Congo pour préserver le Bassin du Congo, deuxième réserve forestière du monde.

Avec cette réforme, le gouvernement entend rassurer les partenaires et les bailleurs, mais aussi protéger les communautés exposées aux impacts des grands projets. Elle marque une volonté de conjuguer croissance économique et responsabilité écologique.

Cette décision envoie un signal fort, l’environnement et la santé publique deviennent un préalable incontournable pour tout projet de développement au Congo.