LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE MONSIEUR DENIS SASSOU NGUESSO, PRESIDENT DE LAREPUBLIQUE DU CONGO

Nos sincères remerciements au Fonds d’action urgente pour le don gracieux qui a permis la matérialisation de ce projet

Le Fonds d’action urgente pour l’Afrique soutient financièrement des interventions stratégiques qui exploitent les opportunités de faire progresser les droits des femmes. Ces opportunités se présentent lorsqu’un événement inattendu, positif ou négatif, crée une situation où une intervention rapide peut avoir un impact significatif.

Excellence Monsieur le Président de la république !

Nous femmes et filles, membres et sympathisantes de l’Association des Femmes Dévouées (AFD), constatons que votre parti politique, le Parti Congolais du Travail (PCT), les partis membres de la majorité présidentielle, plusieurs autres partis et associations politiques qui ne sont pas membres de votre groupement politique, les sages représentants plusieurs collectivités locales, réclament votre candidature.

Nous, femmes et filles, membres et sympathisantes de l’Association des Femmes Dévouées (AFD), conscientes de votre attention à l’expression de la volonté populaire, exprimons notre ferme conviction que vous répondrez positivement à l’appel du peuple.

C’est ainsi que profitant de cette opportunité politique majeure de notre histoire, nous sollicitons de vous une promesse électorale à l’égard des femmes et filles de notre cher et beau pays, afin de finaliser l’œuvre déjà amorcée de protection des droits des femmes et filles ainsi que leur inclusion dans la gouvernance des affaires nationales.

En effet, l’éveil de la conscience collective n’étant plus l’apanage des seuls politiques, la société civile en tant que tierce partie dans le jeu démocratique, doit s’impliquer au coté du peuple souvent victime des intérêts politiques partisans et égoïstes. « Chaque génération doit, dans une relative opacité découvrir sa mission la remplir ou la trahir », disait Frantz FANON (Les damnés de la terre)

Oui ! quelles que parfaites puissent être les œuvres déjà accomplies, la roue de l’amélioration continue ne cessera de tourner en faveur des droits des femmes et filles de notre pays, traduisant votre ferme volonté et engagement de consolider l’architecture juridique de promotion et protection des droits des femmes et filles.

En effet, vous avez commencé cette œuvre depuis 1984 par la publication du code de la famille congolais.

En plus, vous avez permis la ratification de plusieurs textes internationaux sur la protection de la femme et fille.

Votre ferme engagement a permis qu’on introduise dans la constitution du 25 Octobre 2015, dont vous êtes le père l’article 17 qui dispose : « La femme a les mêmes droits que l’homme »

C’est sous votre présidence que nous avons maintenant des femmes cheffes de villages et de quartiers.

Vous ne vous êtes pas arrêté là, vous êtes allé plus loin en publiant la loi n°21-2018 du 13 juin 2018 sur la propriété foncière qui en son article 19 dispose que : « Les coutumes et traditions tendant à supprimer ou à restreindre le droit de la femme, d’occuper ou d’acquérir les terres coutumières, les terres ou terrains en zones urbaines et périurbaines, sont réputées nulles et de nul effet », pour protéger les droits humains de la femme face au poids de nos traditions et coutumes pour lui donner accès à la terre.

Excellence Monsieur le Président de la République, vous avez réalisé tant de choses pour protéger la femme et pour l’impliquer dans le développement de notre pays, ainsi :

Vous avez consolidé les pouvoirs publics du principe d’égalité entre l’homme et la femme et celui du principe de la parité inscrits dans la constitution du 25 Octobre 2015 qui dans son article 17 dispose : « La femme a les mêmes droits que l’homme. Cette loi garantit la parité et assure la promotion ainsi que la représentativité de la femme à toutes les fonctions politiques, électives et administratives » ;

Vous avez permis la réaffirmation du principe de l’égalité entre l’homme et la femme dans la loi n°1-2016 du 23 janvier 2016 modifiant et complétant certaines dispositions des lois n° 5-2007 du 25 mai 2007, n°9-2012 du 23 mai 2012 et n°40-2014 du 1er septembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi électorale qui a sous-tendu les élections de 2021 et 2022 ;

Grace à vous la loi électorale dispose en son article 67 nouveau que : «la présentation des candidatures aux élections locales doit tenir compte de la représentativité des femmes à raison de 30% au moins pour chaque liste de candidats, d’une part, et du positionnement des femmes, en respectant l’alternance rigoureuse au tiers supérieur, dans les communes d’autre part » ;

Vous avez aussi permis que la loi électorale de 2016 assure non seulement la représentativité des femmes à 30% comme dans la loi de 2014, mais garantisse également le positionnement des femmes sur les listes électorales ; leur offrant en conséquence plus de chance d’être élues :

A titre d’illustration, dans les conseils départementaux et municipaux, le pourcentage des femmes est passé de 21,15% soit 232 femmes sur 1092 élus entre 2017-2022 à 25,44% soit 288 femmes sur 1132 élus entre 2023-2027 ;

Au Sénat, le pourcentage des femmes est passé de 20,83% soit 15 femmes sur 72 de la mandature 2017-2022 à 30,55% soit 22 femmes sur 72 de la mandature 2023-2028 ;

A l’Assemblée Nationale, de 2017-2022 à 2022-2027 (14ème et 15ème législature), le pourcentage des femmes est passé de 11, 25% soit 15 femmes sur 151 à 16,55% soit 25 femmes sur 151 ;

Grace à vous nous avons atteint la plus grande représentativité féminine au sein du gouvernement, car les femmes sont passées à 8 sur les 38 ministres soit 21,05% en 2022, contre 07 femmes sur 37 soit 20,58% en 2019 et 04 femmes sur 38 soit 10,5 % en 2015 ; soit une augmentation de plus du double en moins de 10 ans ;

Sous votre leadership le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre des programmes connexes de la Politique Nationale Genre en 2016 assortie d’un plan d’action de sa mise en œuvre 2017-2021 : le Programme national de promotion du leadership féminin en politique et dans la vie publique en République du Congo (2017-2021) et le Plan d’action pour l’amélioration de la protection des droits des femmes vivant avec le VIH (2017-2021) ;

Vous avez permis et soutenu votre chère et tendre épouse, dans la lutte contre la stigmatisation et la discrimination de la femme vivant avec le VIH, en parrainant le premier couple séropositif au Congo. De nos jours, plusieurs couples séropositifs se constituent, donnent des enfants sains ; contribuant ainsi à l’élargissement et à la consolidation du tissu démographique social congolais.

Grace à votre soutien, la première dame est la marraine principale de la lutte contre la drépanocytose ; maladie à cause de laquelle les femmes subissaient jadis l’opprobre et la discrimination dans notre société.

Grace à vous, la loi MOUEBARA n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo qui apporte des innovations notamment sur la pénalisation de plusieurs formes de violences à l’égard de la femme non prévues par le code pénal ; la maltraitance des veuves, articles (19 et 60) ; la répression des agents de l’ordre public qui entravent l’action pénale, (article 40) ; l’allongement des délais de prescription (article 46) et la répression de la vengeance pornographique, (articles 67 et 68).

En effet, la loi MOUEBARA constitue une avancée notoire par rapport au code pénal en vigueur en République du Congo qui ne prend pas en compte toutes les formes de violences à l’égard des femmes.

En plus, vous avez pris le décret n°2022-237 du 4 mai 2022 portant création, attributions et organisation du programme national de lutte contre les violences faites aux femmes et filles victimes de violences. Les statuts du programme ont été approuvés par décret n° 2024-103 du 7 mars 2024, qui a renforcé le cadre juridique de prise en charge holistique des femmes et filles victimes de violences.

Vous avez instruit le gouvernement qui a initié la loi n° 1-2023 du 21 février 2023 portant création du centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences , dont les statuts ont été approuvés par décret n°2024- 103 du 7 mars 2024.

Vous avez autorisé la poursuite de la mise en œuvre du Plan d’Action National de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur « les Femmes, la paix et la sécurité (2018-2022) » ;

Vous avez autorisé au gouvernement, l’inscription dans le budget national d’une ligne budgétaire consacrée à la promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes ;

Vous avez autorisé la création du Conseil Consultatif de la Femme chargé d’émettre des avis au Président de la République sur la condition de la femme et de faire au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement (Article 232 de la Constitution du 25 octobre 2015) ;

Que dire d’autres devant cette liste non exhaustive de vos réalisations en faveur des droits de la femme ? Nous restons rassurées de vos nobles ambitions à améliorer les conditions de la femme, pour atteindre complètement à la parité entre l’homme et la femme. Aussi, souhaitons nous que pour votre futur mandature les points ci-dessous soient inscrits en bonne place dans votre projet de société à venir :

La stricte application de l’article 17 de la constitution du 25 Octobre 2015 ;

L’adoption et promulgation des textes d’application de l’article 17 qui garantit l’égalité des droits de l’homme et la femme.

Améliorer et rendre contraignantes les dispositions de l’article 67 nouveau de la loi électorale, car cet article n’inclue pas la manière dont la femme est prise en compte dans les élections législatives et sénatoriales, mais aussi n’a pas de disposition contraignante quant au respect scrupuleux du pourcentage exigé de 30% aux élections locales tel que défini.

Nous, membres et sympathisantes de l’association des femmes dévouées en sigle AFD, vous rassu- rons de sensibiliser la communauté des femmes et filles de notre pays, de vous accompagner jusqu’à l’accomplissement totale de vos efforts entrepris depuis toujours en notre faveur.

Vive les membres sympathisants de l’AFD

Vive les femmes et filles du Congo

Vive le Président de la république

Pour l’Association des Femmes Dévouées

Madame Aimée Clarisse ABAMBILA

Présidente