Alors que le gouvernement congolais s’apprête à négocier un nouveau programme économique et financier avec le Fonds monétaire international (FMI), la coalition Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP) Congo appelle à des réformes profondes dans la gestion des ressources naturelles, de la dette publique et des finances de l’État. L’organisation estime que la transparence et la redevabilité doivent être au cœur des discussions afin d’éviter la répétition des insuffisances constatées lors du précédent programme.
Dans une note de position publiée le 17 juin, la coalition PCQVP Congo interpelle à la fois le gouvernement et le FMI sur les enjeux du futur accord qui devrait succéder à la Facilité élargie de crédit (FEC) achevée en mars 2025. Pour l’organisation, le nouveau programme ne doit pas se limiter à des objectifs macroéconomiques, mais permettre une réforme structurelle de la gouvernance des ressources publiques.
La coalition s’inquiète notamment de la persistance d’un niveau élevé d’endettement malgré les précédents programmes conclus avec les institutions financières internationales. Elle demande davantage de transparence sur plusieurs mécanismes financiers, notamment le compte pétrolier lié à la Chine, les accords de préfinancement pétrolier ainsi que les conditions de rééchelonnement de la dette contractée auprès de Pékin.
PCQVP Congo insiste également sur la nécessité de réformer la fiscalité pétrolière. S’appuyant sur des travaux de modélisation réalisés dans le cadre de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), l’organisation affirme que certaines dispositions des contrats pétroliers ont réduit les revenus de l’État alors même que la production nationale augmentait.
Pour Christian Mounzéo, coordonnateur national de PCQVP Congo, le futur accord doit permettre à l’État de tirer davantage profit de ses ressources naturelles.
« La République du Congo dispose d’importantes ressources pétrolières, mais les mécanismes fiscaux actuellement en vigueur ne permettent pas toujours à l’État de bénéficier pleinement des revenus générés par l’exploitation des hydrocarbures. Il est indispensable de revoir les modalités prévues dans les contrats de partage de production afin d’accroître les recettes publiques. Ces ressources supplémentaires pourraient être orientées vers les secteurs sociaux prioritaires, notamment la santé, l’éducation, l’eau potable et l’électricité, afin d’améliorer concrètement les conditions de vie des populations », a-t-il déclaré.
La coalition plaide également pour la création effective d’un registre public des bénéficiaires effectifs des entreprises extractives, prévu par la législation congolaise mais toujours inexistant. Selon Brice Mackosso, coordonnateur adjoint de PCQVP Congo, cet outil constituerait un levier majeur dans la lutte contre la corruption.
« L’identification des véritables propriétaires des entreprises permettrait de renforcer la fiscalisation, d’améliorer la traçabilité des activités économiques et de prévenir les conflits d’intérêts impliquant des personnes politiquement exposées. Un registre public et accessible à tous contribuerait à renforcer la confiance des citoyens dans la gestion des ressources nationales », a-t-il soutenu.
En conclusion, cette coalition appelle le FMI et les autorités congolaises à faire du futur programme un instrument de réforme de la gouvernance, capable de maximiser les revenus publics et d’associer davantage la société civile et les médias au suivi des politiques publiques.
🖋️ Article rédigé par Vivace MAMBOUANA
